5.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement arrière, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :1°le contenant est étanche, propre et en bon état;
2°le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
3°le contenant est muni de roues pivotantes d’un diamètre minimal de quinze centimètres et munies de freins. De plus, ces roues supportent adéquatement le contenant et son contenu;
4°le contenant ne contient aucune matière disposée en vrac;
5°lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès en ligne droite de quatre mètres de largeur et au sol compacté est aménagée devant le contenant. Le sol est compacté lorsque le contenant y roule sans laisser d’ornières.
